MOTTIER JACQUELINE

Active

Siren307 785 451Entrepreneur individuel77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 janvier 1961

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOTTIER JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifié par le SIREN 307 785 451. Son siège social est situé 6 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTIER JACQUELINE

INSEE

Dénomination: MOTTIER JACQUELINE
SIREN: 307 785 451
SIRET (siège): 307 785 451 00013
N° TVA intracommunautaire: FR76307785451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 307 785 451
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1961
Siège social: 6 AV DE LA REPUBLIQUE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOTTIER JACQUELINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MOTTIER JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTIER JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTTIER JACQUELINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
307 785 451 00013 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTIER JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTIER JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTIER JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTIER JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTIER JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTIER JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTIER JACQUELINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur MOTTIER JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de MOTTIER JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de MOTTIER JACQUELINE est 307 785 451. Le SIRET de son siège social est 307 785 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76307785451.

Où se situe le siège social de MOTTIER JACQUELINE ?

Le siège social de MOTTIER JACQUELINE est situé 6 av de la Republique, 77340 Pontault-Combault.