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MOTTIER MICHELE

Active
Siren491 842 027Entrepreneur individuel57600 FORBACHCréée le 28 juillet 2006

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOTTIER MICHELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 842 027. Elle est domiciliée 17 rue Bauer Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MOTTIER MICHELE

Dénomination
MOTTIER MICHELE
SIREN
491 842 027
SIRET (siège)
491 842 027 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20491842027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 842 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
17 RUE BAUER FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTIER MICHELE

Débits de boissons

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Établissements de MOTTIER MICHELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    491 842 027 00014 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 5630Z

Conformité de MOTTIER MICHELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTIER MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2014. Clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : COM 1 / 2015 001705

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-1 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; Ref : 1/2014/1281 ; cessation des paiements fixée au 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines

Aucune mention de MOTTIER MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOTTIER MICHELE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; réf : COM 1 / 2015 001705

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-1 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; Ref : 1/2014/1281 ; cessation des paiements fixée au 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOTTIER MICHELE

Quel est le numéro SIREN de MOTTIER MICHELE ?

Le numéro SIREN de MOTTIER MICHELE est 491 842 027. Le SIRET de son siège social est 491 842 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491842027.

Où se situe le siège social de MOTTIER MICHELE ?

Le siège social de MOTTIER MICHELE est situé 17 rue Bauer Forbach, 57600 Forbach.

MOTTIER MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIER MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIER MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTIER MICHELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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