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MOTTIER PAYSANT

Active
Siren985 405 463SCI14620 FourchesCréée le 12 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 405 463, MOTTIER PAYSANT est une SCI créée le 12 mars 2024. Elle est domiciliée 1 RUE de la Colombelle, 14620 Fourches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sorenza MOTTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTTIER PAYSANT

Dénomination
MOTTIER PAYSANT
SIREN
985 405 463
SIRET (siège)
985 405 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72985405463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 405 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2024
Siège social
1 RUE de la Colombelle, 14620, Fourches
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOTTIER PAYSANT

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

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Finances de MOTTIER PAYSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTIER PAYSANT

SM

Sorenza MOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

MP

Matéo PAYSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de MOTTIER PAYSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14620 FourchesSiègeActif

    985 405 463 00011 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTIER PAYSANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTIER PAYSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTIER PAYSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTIER PAYSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTIER PAYSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTTIER PAYSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTIER PAYSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTIER PAYSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur MOTTIER PAYSANT

Quel est le numéro SIREN de MOTTIER PAYSANT ?

Le numéro SIREN de MOTTIER PAYSANT est 985 405 463. Le SIRET de son siège social est 985 405 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72985405463.

Qui dirige MOTTIER PAYSANT ?

MOTTIER PAYSANT est dirigée par Sorenza MOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTTIER PAYSANT ?

Le siège social de MOTTIER PAYSANT est situé 1 RUE de la Colombelle, 14620 Fourches.

MOTTIER PAYSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIER PAYSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIER PAYSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTIER PAYSANT.

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