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MOTTIN BERNARD

Active
Siren403 337 900Entrepreneur individuel71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTIN BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 403 337 900. Son siège social est situé à Saint-Amour-Bellevue (71570). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTIN BERNARD

Dénomination
MOTTIN BERNARD
SIREN
403 337 900
SIRET (siège)
403 337 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16403337900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 337 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTTIN BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOTTIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTIN BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif

    403 337 900 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTTIN BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTIN BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTIN BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTIN BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOTTIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOTTIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOTTIN BERNARD est 403 337 900. Le SIRET de son siège social est 403 337 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403337900.

Où se situe le siège social de MOTTIN BERNARD ?

Le siège social de MOTTIN BERNARD est situé 71570 Saint-Amour-Bellevue.

MOTTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTIN BERNARD.

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