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MOTTIN DAVID

Active
Siren478 346 885Entrepreneur individuel31320 PECHABOUCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2004, identifié par le SIREN 478 346 885. Elle est domiciliée 3 rue du Serrat Bat C App 32, 31320 Pechabou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.

Fiche d'identité de MOTTIN DAVID

Dénomination
MOTTIN DAVID
SIREN
478 346 885
SIRET (siège)
478 346 885 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66478346885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 346 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
25 août 2004
Siège social
3 RUE DU SERRAT BAT C APP 32, 31320, PECHABOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOTTIN DAVID

Organisation d'évènements sportifs et culturels, vente de produits sportifs et culturels

Finances de MOTTIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTIN DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 PECHABOUSiègeActif

    478 346 885 00039 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 9319Z

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    478 346 885 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 926C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    478 346 885 00021 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 8551Z

Documents juridiques de MOTTIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTTIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTIN DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur MOTTIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOTTIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MOTTIN DAVID est 478 346 885. Le SIRET de son siège social est 478 346 885 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66478346885.

Où se situe le siège social de MOTTIN DAVID ?

Le siège social de MOTTIN DAVID est situé 3 rue du Serrat Bat C App 32, 31320 Pechabou.

MOTTIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTIN DAVID.

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