MOTTIN THIERRY
Active7111Z · Activités d'architecture
MOTTIN THIERRY est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 049 533. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau, 38210 Tullins. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de MOTTIN THIERRY
INSEE- Dénomination
- MOTTIN THIERRY
- SIREN
- 441 049 533
- SIRET (siège)
- 441 049 533 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32441049533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 049 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTTIN THIERRY
Activités d'architecture
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Établissements de MOTTIN THIERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
441 049 533 00017 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 7111Z
Conformité de MOTTIN THIERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTTIN THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2012. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOTTIN THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTTIN THIERRY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur MOTTIN THIERRY
Quel est le numéro SIREN de MOTTIN THIERRY ?
Le numéro SIREN de MOTTIN THIERRY est 441 049 533. Le SIRET de son siège social est 441 049 533 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441049533.
Où se situe le siège social de MOTTIN THIERRY ?
Le siège social de MOTTIN THIERRY est situé 4 rue du Chateau, 38210 Tullins.
MOTTIN THIERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTTIN THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTTIN THIERRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTTIN THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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