CheckersProcédures

MOTTO

Active
Siren400 012 712SARL06340 DRAPCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifiée par le SIREN 400 012 712. Elle est domiciliée Plan de Blavet, 06340 Drap. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTO

Dénomination
MOTTO
SIREN
400 012 712
SIRET (siège)
400 012 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29400012712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 012 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
PLAN DE BLAVET, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeFermé

    400 012 712 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOTTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTTO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOTTO

Quel est le numéro SIREN de MOTTO ?

Le numéro SIREN de MOTTO est 400 012 712. Le SIRET de son siège social est 400 012 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29400012712.

Où se situe le siège social de MOTTO ?

Le siège social de MOTTO est situé Plan de Blavet, 06340 Drap.

MOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTTO.

Entreprises similaires

Même activité à Drap

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Drap

Toutes les entreprises à Drap