MOTTRAM MARGARET

Active

Siren899 896 971Entrepreneur individuel17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 31 mai 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 899 896 971, MOTTRAM MARGARET est un entrepreneur individuel créé le 31 mai 2021. Son siège social est situé 3 Imp Goulebeneze, 17330 Bernay-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTTRAM MARGARET

INSEE

Dénomination: MOTTRAM MARGARET
SIREN: 899 896 971
SIRET (siège): 899 896 971 00012
N° TVA intracommunautaire: FR20899896971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 899 896 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 31 mai 2021
Siège social: 3 IMP GOULEBENEZE, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOTTRAM MARGARET

achat vente de peinture, cours de dessins

Finances de MOTTRAM MARGARET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTTRAM MARGARET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOTTRAM MARGARET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif
899 896 971 00012 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MOTTRAM MARGARET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

Acte

Comptes annuels de MOTTRAM MARGARET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTTRAM MARGARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTTRAM MARGARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTTRAM MARGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOTTRAM MARGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTTRAM MARGARET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-31

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur MOTTRAM MARGARET

Quel est le numéro SIREN de MOTTRAM MARGARET ?

Le numéro SIREN de MOTTRAM MARGARET est 899 896 971. Le SIRET de son siège social est 899 896 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20899896971.

Où se situe le siège social de MOTTRAM MARGARET ?

Le siège social de MOTTRAM MARGARET est situé 3 Imp Goulebeneze, 17330 Bernay-Saint-Martin.