MOTU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 750 €
MOTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1992, identifiée par le SIREN 099 380 842. Elle est domiciliée zi Kaweni, 97600 Mamoudzou. MOTU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CAROLINE FONG, gérant.
Fiche d'identité de MOTU
INSEE- Dénomination
- MOTU
- SIREN
- 099 380 842
- SIRET (siège)
- 099 380 842 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40099380842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 099 380 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 juillet 1992
- Siège social
- ZI KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTU
Achat, vente, location de tout ou partie d'un terrain sis à ZI Kawéni, Mamoudzou
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Finances de MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTU
INSEEÉtablissements de MOTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
099 380 842 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de MOTU
INPIConformité de MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
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Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00075
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06726
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00100
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1992
Questions fréquentes sur MOTU
Quel est le numéro SIREN de MOTU ?
Le numéro SIREN de MOTU est 099 380 842. Le SIRET de son siège social est 099 380 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40099380842.
Qui dirige MOTU ?
MOTU est dirigée par CAROLINE FONG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTU ?
Le siège social de MOTU est situé zi Kaweni, 97600 Mamoudzou.
MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.
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