MOTU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
MOTU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 253 456. Elle est domiciliée 5 Che des Presses Technopolis batiment C, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT KOHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTU
INSEE- Dénomination
- MOTU
- SIREN
- 491 253 456
- SIRET (siège)
- 491 253 456 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR95491253456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 253 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 5 CHE DES PRESSES TECHNOPOLIS BATIMENT C, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOTU
Location de biens immobiliers
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Finances de MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTU
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de MOTU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
491 253 456 00033 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
491 253 456 00017 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B
- 01700 BEYNOSTFermé
491 253 456 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOTU
INPIConformité de MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00877
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06726
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOTU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Marques déposées par MOTU
INPIMOTU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEspace Côtière
N° 3538304 · Déposée le 20 novembre 2007 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 20 novembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOTU
Quel est le numéro SIREN de MOTU ?
Le numéro SIREN de MOTU est 491 253 456. Le SIRET de son siège social est 491 253 456 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491253456.
Qui dirige MOTU ?
MOTU est dirigée par LAURENT KOHLER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOTU ?
Le siège social de MOTU est situé 5 Che des Presses Technopolis batiment C, 06800 Cagnes-sur-Mer.
MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.
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