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MOTU

Active
Siren491 504 882SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 504 882, MOTU est une SCI créée le 16 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Sud za Camp Ferrat Ii, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN QUERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTU

Dénomination
MOTU
SIREN
491 504 882
SIRET (siège)
491 504 882 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04491504882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 504 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
8 IMP DU SUD ZA CAMP FERRAT II, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOTU

Acquisition D un terrain construction D une villa et atelier administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles ultérieurs

Finances de MOTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTU

CM

CAROLE MARRO

Autre

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

YQ

YANN QUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de MOTU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    491 504 882 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    491 504 882 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOTU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOTU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur MOTU

Quel est le numéro SIREN de MOTU ?

Le numéro SIREN de MOTU est 491 504 882. Le SIRET de son siège social est 491 504 882 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04491504882.

Qui dirige MOTU ?

MOTU est dirigée par YANN QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOTU ?

Le siège social de MOTU est situé 8 Imp du Sud za Camp Ferrat Ii, 83120 Sainte-Maxime.

MOTU est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.

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