MOTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MOTU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 584 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 17 Rue Frederick Arrondell Chez Cob Immeuble Centre d'Affaires, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. Elle est dirigée par PHILIPPE CHAVATTE, gérant.
Fiche d'identité de MOTU
INSEE- Dénomination
- MOTU
- SIREN
- 501 584 841
- SIRET (siège)
- 501 584 841 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34501584841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 584 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Siège social
- 17 17 Rue Frederick Arrondell Chez Cob Immeuble Centre d'Affaires, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOTU
Achat et vente de chaussures - maroquinerie - bagagerie - prêt à porter - import export de tout produit - article et accessoire se rattachant a ces activités
Finances de MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTU
INSEEÉtablissements de MOTU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
501 584 841 00032 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 4772A
- 97150 SAINT MARTINFermé
501 584 841 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4772A
- 97150 SAINT MARTINFermé
501 584 841 00024 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4772A
Documents juridiques de MOTU
INPIComptes annuels de MOTU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00877
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
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Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
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Cour d'appel, chambre des Terres
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Cour d'appel, cabinet D
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.886
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-22.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-15.880
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-15.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-17.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2008
Questions fréquentes sur MOTU
Quel est le numéro SIREN de MOTU ?
Le numéro SIREN de MOTU est 501 584 841. Le SIRET de son siège social est 501 584 841 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501584841.
Qui dirige MOTU ?
MOTU est dirigée par PHILIPPE CHAVATTE, gérant.
Où se situe le siège social de MOTU ?
Le siège social de MOTU est situé 17 17 Rue Frederick Arrondell Chez Cob Immeuble Centre d'Affaires, 97150 Saint-Martin.
MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.
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