MOTU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOTU est une SAS immatriculée le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 278 052. Son siège social est situé 3 PRO de la Plage Immeuble Le Chantilly, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Frédéric MOGNOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTU
INSEE- Dénomination
- MOTU
- SIREN
- 934 278 052
- SIRET (siège)
- 934 278 052 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59934278052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 278 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 octobre 2024
- Siège social
- 3 PRO de la Plage Immeuble Le Chantilly, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTU
-La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères par tous moyens, directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - L'animation en qualité de holding des sociétés qu'elle détient en effectuant notamment des prestations de direction générale, commerciale, administrative, financière, comptable, et généralement tout autre prestation de services dont elle pourrait ressentir Ie besoin dans le cadre du développement des activités du groupe ainsi que l'octroi de cautions, avals et garanties de toute sorte; - Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à I'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MOTU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTU
INSEEÉtablissements de MOTU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
934 278 052 00014 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOTU
INPIComptes annuels de MOTU
INPIMOTU a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MOTU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/53356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 20/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 09 mars 2023 · N° 11/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2024
Questions fréquentes sur MOTU
Quel est le numéro SIREN de MOTU ?
Le numéro SIREN de MOTU est 934 278 052. Le SIRET de son siège social est 934 278 052 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59934278052.
Qui dirige MOTU ?
MOTU est dirigée par Frédéric MOGNOL, président de sas.
Où se situe le siège social de MOTU ?
Le siège social de MOTU est situé 3 PRO de la Plage Immeuble Le Chantilly, 06800 Cagnes-sur-Mer.
MOTU est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTU.
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