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MOTUCE MOD

Active
Siren331 268 789SARL75002 PARIS 2Créée le 05 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTUCE MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 268 789. Elle est domiciliée 58 rue d Argout, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de MOTUCE MOD

Dénomination
MOTUCE MOD
SIREN
331 268 789
SIRET (siège)
331 268 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57331268789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 268 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
05 décembre 1984
Siège social
58 RUE D ARGOUT, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOTUCE MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTUCE MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTUCE MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    331 268 789 00012 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 182D

Documents juridiques de MOTUCE MOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOTUCE MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTUCE MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTUCE MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTUCE MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTUCE MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTUCE MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTUCE MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1984

Questions fréquentes sur MOTUCE MOD

Quel est le numéro SIREN de MOTUCE MOD ?

Le numéro SIREN de MOTUCE MOD est 331 268 789. Le SIRET de son siège social est 331 268 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57331268789.

Où se situe le siège social de MOTUCE MOD ?

Le siège social de MOTUCE MOD est situé 58 rue d Argout, 75002 Paris 2.

MOTUCE MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTUCE MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTUCE MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTUCE MOD.

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