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MOTULYS

Active
Siren949 378 012SAS59660 MervilleCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOTULYS est une SAS immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 378 012. Elle est domiciliée 17 RUE de Fer, 59660 Merville. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. FRANCK BAILLEUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOTULYS

Dénomination
MOTULYS
SIREN
949 378 012
SIRET (siège)
949 378 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66949378012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 378 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 mars 2023
Siège social
17 RUE de Fer, 59660, Merville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOTULYS

Achats, ventes, locations de courte et longue durée, import, export de cycles, cyclomoteurs, motocycles, de tricycles, quadricycles et scooters électriques. Import-export concernant les accessoires de motos et desdits cycles, motocycles, tricycles, quadricycles et scooters électriques.

Finances de MOTULYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOTULYS

FB

FRANCK BAILLEUL

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOTULYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MervilleSiègeActif

    949 378 012 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MOTULYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOTULYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTULYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTULYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTULYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTULYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTULYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTULYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  1. création

Questions fréquentes sur MOTULYS

Quel est le numéro SIREN de MOTULYS ?

Le numéro SIREN de MOTULYS est 949 378 012. Le SIRET de son siège social est 949 378 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949378012.

Qui dirige MOTULYS ?

MOTULYS est dirigée par FRANCK BAILLEUL, président de sas.

Où se situe le siège social de MOTULYS ?

Le siège social de MOTULYS est situé 17 RUE de Fer, 59660 Merville.

MOTULYS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTULYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTULYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTULYS.

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