MOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 781 657, MOTUS est une SARL créée le 31 août 1979. Elle est domiciliée 3 rue Louis Gassin, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. LUCIEN ANANOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTUS
INSEE- Dénomination
- MOTUS
- SIREN
- 316 781 657
- SIRET (siège)
- 316 781 657 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93316781657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 781 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 31 août 1979
- Siège social
- 3 RUE LOUIS GASSIN, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTUS
Commerce au détail de confection, vêtements confectionnés accessoires de mode, maroquinerie
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Finances de MOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
316 781 657 00028 · ouvert le 16 octobre 1982 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MOTUS
INPIComptes annuels de MOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 mai 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTUS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : ANANOU Lucien Makhlouf en fonction le 10 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 31 août 1979
Questions fréquentes sur MOTUS
Quel est le numéro SIREN de MOTUS ?
Le numéro SIREN de MOTUS est 316 781 657. Le SIRET de son siège social est 316 781 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93316781657.
Qui dirige MOTUS ?
MOTUS est dirigée par LUCIEN ANANOU, gérant.
Où se situe le siège social de MOTUS ?
Le siège social de MOTUS est situé 3 rue Louis Gassin, 06300 Nice.
MOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTUS est-elle en procédure collective ?
Oui. MOTUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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