CheckersLiquidations

MOTUS

Active
Siren379 552 680SARL69001 LYON 1ERCréée le 15 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 552 680, MOTUS est une SARL créée le 15 septembre 1990. Son siège social est situé 21 rue Longue, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MOTUS

Dénomination
MOTUS
SIREN
379 552 680
SIRET (siège)
379 552 680 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78379552680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 552 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
15 septembre 1990
Siège social
21 RUE LONGUE, 69001, LYON 1ER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    379 552 680 00017 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 744B

  • 69001 LYON 1ERFermé

    379 552 680 00025 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 744B

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    379 552 680 00033 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MOTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 07 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1990

Questions fréquentes sur MOTUS

Quel est le numéro SIREN de MOTUS ?

Le numéro SIREN de MOTUS est 379 552 680. Le SIRET de son siège social est 379 552 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379552680.

Où se situe le siège social de MOTUS ?

Le siège social de MOTUS est situé 21 rue Longue, 69001 Lyon 1er.

MOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 1er

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Lyon 1er

Entreprises du même secteur à Lyon 1er

Entreprises à Lyon 1er

Toutes les entreprises à Lyon 1er