MOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 495 k€
- Effectif
- Non publié
MOTUS est une SARL immatriculée le 30 mai 2025 sous le numéro SIREN 945 009 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 AV du Général Galliéni, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Marie-Pierre GILLÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOTUS
INSEE- Dénomination
- MOTUS
- SIREN
- 945 009 173
- SIRET (siège)
- 945 009 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92945009173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 009 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 495 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 mai 2025
- Siège social
- 158 AV du Général Galliéni, 76130, Mont-Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOTUS
L'audit, le conseil, la gestion, la planification et l'organisation à tous niveaux, sous toutes ses formes dans tous secteurs d'activités ; la gestion de toutes valeurs mobilières apportées à la Société ou acquises par elle
Finances de MOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOTUS
INSEEÉtablissements de MOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif
945 009 173 00010 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MOTUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOTUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/04969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-24.522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 30 juin 2015 · N° 14/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-13.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2025
Questions fréquentes sur MOTUS
Quel est le numéro SIREN de MOTUS ?
Le numéro SIREN de MOTUS est 945 009 173. Le SIRET de son siège social est 945 009 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92945009173.
Qui dirige MOTUS ?
MOTUS est dirigée par Marie-Pierre GILLÉ, gérant.
Où se situe le siège social de MOTUS ?
Le siège social de MOTUS est situé 158 AV du Général Galliéni, 76130 Mont-Saint-Aignan.
MOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOTUS.
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