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MOTYS

Active
Siren582 066 601SA75002 PARISCréée le 01 janvier 1958
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOTYS est une SA immatriculée le 1er janvier 1958 sous le numéro SIREN 582 066 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue d'Aboukir, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOTYS

Dénomination
MOTYS
SIREN
582 066 601
SIRET (siège)
582 066 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92582066601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 582 066 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 janvier 1958
Siège social
107 RUE D'ABOUKIR, 75002, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOTYS

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MOTYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOTYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOTYS

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    582 066 601 00011 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISActif

    582 066 601 00052 · ouvert le 10 juillet 1996 · NAF 1413Z

  • 75002 PARISActif

    582 066 601 00060 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4642Z

  • 75002 PARISActif

    582 066 601 00078 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4771Z

  • 75002 PARISFermé

    582 066 601 00045 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 182E

Documents juridiques de MOTYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOTYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOTYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOTYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOTYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOTYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOTYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOTYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1958

Marques déposées par MOTYS

MOTYS est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • la belle histoire lbh

    N° 3163917 · Déposée le 14 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 14 mai 2012

  • la belle histoire lbh

    N° 3163916 · Déposée le 14 mai 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 14 mai 2012

  • L.B.H

    N° 3163915 · Déposée le 14 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 14 mai 2012

  • LA BELLE HISTOIRE

    N° 3045069 · Déposée le 31 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 31 juillet 2010

  • LA BELLE HISTOIRE

    N° 3045066 · Déposée le 31 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 24, 25 · expirée le 31 juillet 2010

  • MOTYS COLLECTION PARIS

    N° 97704589 · Déposée le 18 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 18 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOTYS

Quel est le numéro SIREN de MOTYS ?

Le numéro SIREN de MOTYS est 582 066 601. Le SIRET de son siège social est 582 066 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92582066601.

Où se situe le siège social de MOTYS ?

Le siège social de MOTYS est situé 107 rue d'Aboukir, 75002 Paris.

MOTYS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOTYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOTYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOTYS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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