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MOU-SART

Active
Siren514 282 003SCI62224 EQUIHEN-PLAGECréée le 14 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 282 003, MOU-SART est une SCI créée le 14 août 2009. Son siège social est situé 14 rue Edmond de Palezieux, 62224 Equihen-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE SART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOU-SART

Dénomination
MOU-SART
SIREN
514 282 003
SIRET (siège)
514 282 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08514282003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 282 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2009
Siège social
14 RUE EDMOND DE PALEZIEUX, 62224, EQUIHEN-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOU-SART

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Sains en Gohelle (62114) 237 Route Nationale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOU-SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOU-SART

SM

STEVE MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

MM

MARC MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

CS

CORINNE SART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

Établissements de MOU-SART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62224 EQUIHEN-PLAGESiègeActif

    514 282 003 00011 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOU-SART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOU-SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOU-SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOU-SART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOU-SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOU-SART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOU-SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOU-SART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-14 · Début d'activité : 2009-07-29

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur MOU-SART

Quel est le numéro SIREN de MOU-SART ?

Le numéro SIREN de MOU-SART est 514 282 003. Le SIRET de son siège social est 514 282 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514282003.

Qui dirige MOU-SART ?

MOU-SART est dirigée par CORINNE SART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOU-SART ?

Le siège social de MOU-SART est situé 14 rue Edmond de Palezieux, 62224 Equihen-Plage.

MOU-SART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOU-SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOU-SART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOU-SART.

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