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MOUAC

Active
Siren491 698 031SARL97420 LE PORTCréée le 11 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 698 031, MOUAC est une SARL créée le 11 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Francois de Mahy Bp 101, 97420 Le Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par BERNARD VU, gérant.

Fiche d'identité de MOUAC

Dénomination
MOUAC
SIREN
491 698 031
SIRET (siège)
491 698 031 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70491698031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 698 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 septembre 2006
Siège social
33 RUE FRANCOIS DE MAHY BP 101, 97420, LE PORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUAC

Acquisition, gestion et vente de participations dans les sociétés de capitaux français et étrangères, facturation pour le compte de leurs filiales des activités de conseil, de centralisation de la trésorerie, de tenue de comptabilité et de diffusion d'informations

Finances de MOUAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUAC

BV

BERNARD VU

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de MOUAC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97420 LE PORTSiègeActif

    491 698 031 00029 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7022Z

  • 97410 SAINT-PIERREActif

    491 698 031 00037 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 4759B

  • 97420 LE PORTFermé

    491 698 031 00011 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de MOUAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2014. Clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 2019 000568

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; administrateurs judiciaires : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 11 avril 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-27 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 2019 000568

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; administrateurs judiciaires : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 5, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du Code de Commerce ; date cessation des paiements : 11 avril 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2006

Marques déposées par MOUAC

MOUAC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 888

    N° 3523784 · Déposée le 10 septembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 28, 32, 35, 42 · expirée le 10 septembre 2017

  • TRIPLE 8

    N° 3523777 · Déposée le 10 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 28, 32, 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 septembre 2017

  • 888

    N° 3523776 · Déposée le 10 septembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 28, 32, 35, 41, 42 · expirée le 10 septembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOUAC

Quel est le numéro SIREN de MOUAC ?

Le numéro SIREN de MOUAC est 491 698 031. Le SIRET de son siège social est 491 698 031 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491698031.

Qui dirige MOUAC ?

MOUAC est dirigée par BERNARD VU, gérant.

Où se situe le siège social de MOUAC ?

Le siège social de MOUAC est situé 33 rue Francois de Mahy Bp 101, 97420 Le Port.

MOUAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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