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MOUATE DANIEL

Active
Siren489 521 336Entrepreneur individuel22360 LANGUEUXCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUATE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifié par le SIREN 489 521 336. Elle est domiciliée 27 rue du chemin Noe, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 9003B.

Fiche d'identité de MOUATE DANIEL

Dénomination
MOUATE DANIEL
SIREN
489 521 336
SIRET (siège)
489 521 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25489521336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 521 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
27 RUE DU CHEMIN NOE, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUATE DANIEL

Autre création artistique

Finances de MOUATE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUATE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUATE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeActif

    489 521 336 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 9003B

Documents juridiques de MOUATE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUATE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUATE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUATE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUATE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUATE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUATE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur MOUATE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUATE DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUATE DANIEL est 489 521 336. Le SIRET de son siège social est 489 521 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489521336.

Où se situe le siège social de MOUATE DANIEL ?

Le siège social de MOUATE DANIEL est situé 27 rue du chemin Noe, 22360 Langueux.

MOUATE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUATE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUATE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUATE DANIEL.

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