MOUCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUCHA est une société civile immatriculée le 25 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 185 547. Son siège social est situé av du Roussillon, 11260 Campagne-sur-Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUCHA
INSEE- Dénomination
- MOUCHA
- SIREN
- 488 185 547
- SIRET (siège)
- 488 185 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19488185547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 185 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 25 janvier 2006
- Siège social
- AV DU ROUSSILLON , 11260, CAMPAGNE-SUR-AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHA
ACQUISITION PRISE A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de MOUCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de MOUCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDESiègeActif
488 185 547 00012 · ouvert le 21 décembre 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MOUCHA
INPIComptes annuels de MOUCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MOUCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2006
Questions fréquentes sur MOUCHA
Quel est le numéro SIREN de MOUCHA ?
Le numéro SIREN de MOUCHA est 488 185 547. Le SIRET de son siège social est 488 185 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488185547.
Qui dirige MOUCHA ?
MOUCHA est dirigée par JEAN MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUCHA ?
Le siège social de MOUCHA est situé av du Roussillon, 11260 Campagne-sur-Aude.
MOUCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHA.
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