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MOUCHARD HABITAT

Fermée
Siren493 368 427SAS76720 VAL-DE-SCIERadiée le 31 mai 2017

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 368 427, MOUCHARD HABITAT est une SAS créée le 15 décembre 2006. Elle est domiciliée Rte de Bosmelet zone Industrielle, 76720 Val-de-Scie. MOUCHARD HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PHILIPPE SELLIER exerce les fonctions de mandataire ad hoc de l'entreprise. MOUCHARD HABITAT a été radiée le 31 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MOUCHARD HABITAT

Dénomination
MOUCHARD HABITAT
SIREN
493 368 427
SIRET (siège)
493 368 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44493368427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 368 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 décembre 2006
Date de radiation
31 mai 2017
Siège social
RTE DE BOSMELET ZONE INDUSTRIELLE, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de MOUCHARD HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUCHARD HABITAT

PS

PHILIPPE SELLIER

Mandataire ad hoc

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

CS

Carole, Jacqueline, Martine SELLIER

Liquidateur · de novembre 2011 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUCHARD HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeFermé

    493 368 427 00016 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 4399C

  • 76690 YQUEBEUFFermé

    493 368 427 00024 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUCHARD HABITAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Conformité de MOUCHARD HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHARD HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHARD HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUCHARD HABITAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2015-07-16

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine Directeur général : LACAILLE Julien

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2017

Questions fréquentes sur MOUCHARD HABITAT

Quel est le numéro SIREN de MOUCHARD HABITAT ?

Le numéro SIREN de MOUCHARD HABITAT est 493 368 427. Le SIRET de son siège social est 493 368 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493368427.

Qui dirige MOUCHARD HABITAT ?

MOUCHARD HABITAT est dirigée par PHILIPPE SELLIER, mandataire ad hoc.

Où se situe le siège social de MOUCHARD HABITAT ?

Le siège social de MOUCHARD HABITAT est situé Rte de Bosmelet zone Industrielle, 76720 Val-de-Scie.

MOUCHARD HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, MOUCHARD HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.

MOUCHARD HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHARD HABITAT.