MOUCHARD HABITAT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 368 427, MOUCHARD HABITAT est une SAS créée le 15 décembre 2006. Elle est domiciliée Rte de Bosmelet zone Industrielle, 76720 Val-de-Scie. MOUCHARD HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). PHILIPPE SELLIER exerce les fonctions de mandataire ad hoc de l'entreprise. MOUCHARD HABITAT a été radiée le 31 mai 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MOUCHARD HABITAT
INSEE- Dénomination
- MOUCHARD HABITAT
- SIREN
- 493 368 427
- SIRET (siège)
- 493 368 427 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44493368427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 368 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Date de radiation
- 31 mai 2017
- Siège social
- RTE DE BOSMELET ZONE INDUSTRIELLE, 76720, VAL-DE-SCIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de MOUCHARD HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHARD HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Carole, Jacqueline, Martine SELLIER
Liquidateur · de novembre 2011 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOUCHARD HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76720 VAL-DE-SCIESiègeFermé
493 368 427 00016 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 4399C
- 76690 YQUEBEUFFermé
493 368 427 00024 · ouvert le 15 mai 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOUCHARD HABITAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MOUCHARD HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHARD HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUCHARD HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUCHARD HABITAT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2015-07-16
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Président : SELLIER Carole, Jacqueline, Martine Directeur général : LACAILLE Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- radiation
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur MOUCHARD HABITAT
Quel est le numéro SIREN de MOUCHARD HABITAT ?
Le numéro SIREN de MOUCHARD HABITAT est 493 368 427. Le SIRET de son siège social est 493 368 427 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493368427.
Qui dirige MOUCHARD HABITAT ?
MOUCHARD HABITAT est dirigée par PHILIPPE SELLIER, mandataire ad hoc.
Où se situe le siège social de MOUCHARD HABITAT ?
Le siège social de MOUCHARD HABITAT est situé Rte de Bosmelet zone Industrielle, 76720 Val-de-Scie.
MOUCHARD HABITAT est-elle toujours en activité ?
Non, MOUCHARD HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2017.
MOUCHARD HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHARD HABITAT.
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