MOUCHARD JEAN-JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 407 607 324, MOUCHARD JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1993. Elle est domiciliée Les Pacauds, 63290 Paslieres. MOUCHARD JEAN-JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOUCHARD JEAN-JACQUES
INSEE- Dénomination
- MOUCHARD JEAN-JACQUES
- SIREN
- 407 607 324
- SIRET (siège)
- 407 607 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20407607324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 607 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- LES PACAUDS, 63290, PASLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHARD JEAN-JACQUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOUCHARD JEAN-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63290 PASLIERESSiègeActif
407 607 324 00016 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B
Conformité de MOUCHARD JEAN-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHARD JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUCHARD JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUCHARD JEAN-JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur MOUCHARD JEAN-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MOUCHARD JEAN-JACQUES ?
Le numéro SIREN de MOUCHARD JEAN-JACQUES est 407 607 324. Le SIRET de son siège social est 407 607 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20407607324.
Où se situe le siège social de MOUCHARD JEAN-JACQUES ?
Le siège social de MOUCHARD JEAN-JACQUES est situé Les Pacauds, 63290 Paslieres.
MOUCHARD JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHARD JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHARD JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHARD JEAN-JACQUES.
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