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MOUCHARD JEAN-JACQUES

Active
Siren407 607 324Entrepreneur individuel63290 PASLIERESCréée le 31 décembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 407 607 324, MOUCHARD JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1993. Elle est domiciliée Les Pacauds, 63290 Paslieres. MOUCHARD JEAN-JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUCHARD JEAN-JACQUES

Dénomination
MOUCHARD JEAN-JACQUES
SIREN
407 607 324
SIRET (siège)
407 607 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20407607324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 607 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
LES PACAUDS, 63290, PASLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHARD JEAN-JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUCHARD JEAN-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63290 PASLIERESSiègeActif

    407 607 324 00016 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B

Conformité de MOUCHARD JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHARD JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHARD JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUCHARD JEAN-JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur MOUCHARD JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUCHARD JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUCHARD JEAN-JACQUES est 407 607 324. Le SIRET de son siège social est 407 607 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20407607324.

Où se situe le siège social de MOUCHARD JEAN-JACQUES ?

Le siège social de MOUCHARD JEAN-JACQUES est situé Les Pacauds, 63290 Paslieres.

MOUCHARD JEAN-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHARD JEAN-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHARD JEAN-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHARD JEAN-JACQUES.

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