MOUCHARD SARL
Active1091Z · Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Capital social
- 28,5 k€
MOUCHARD SARL est une SARL immatriculée le 25 février 2002 sous le numéro SIREN 441 023 942. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batisserie, 86200 Mouterre-Silly. Son activité principale est fabrication d'aliments pour animaux de ferme (code NAF 1091Z). Elle est dirigée par ETIENNE MOUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de MOUCHARD SARL
INSEE- Dénomination
- MOUCHARD SARL
- SIREN
- 441 023 942
- SIRET (siège)
- 441 023 942 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83441023942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 023 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 1091Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Date de création
- 25 février 2002
- Siège social
- LA BATISSERIE, 86200, MOUTERRE-SILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHARD SARL
Fabrication et commerce d'aliments du bétail.
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Finances de MOUCHARD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHARD SARL
INSEEÉtablissements de MOUCHARD SARL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86200 MOUTERRE-SILLYSiègeActif
441 023 942 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1091Z
- 86200 CHALAISFermé
441 023 942 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 1091Z
Documents juridiques de MOUCHARD SARL
INPIConformité de MOUCHARD SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHARD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHARD SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/14479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/04202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-43.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUCHARD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUCHARD SARL
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 25 février 2002
Questions fréquentes sur MOUCHARD SARL
Quel est le numéro SIREN de MOUCHARD SARL ?
Le numéro SIREN de MOUCHARD SARL est 441 023 942. Le SIRET de son siège social est 441 023 942 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441023942.
Qui dirige MOUCHARD SARL ?
MOUCHARD SARL est dirigée par ETIENNE MOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de MOUCHARD SARL ?
Le siège social de MOUCHARD SARL est situé La Batisserie, 86200 Mouterre-Silly.
MOUCHARD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHARD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHARD SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHARD SARL.
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