MOUCHEL BERNARD
Active6820A · Location de logements
MOUCHEL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 430 966 457. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau Thybosville, 50630 Quettehou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MOUCHEL BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOUCHEL BERNARD
- SIREN
- 430 966 457
- SIRET (siège)
- 430 966 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60430966457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 966 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- LE HAMEAU THYBOSVILLE, 50630, QUETTEHOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHEL BERNARD
Location de logements
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Établissements de MOUCHEL BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50630 QUETTEHOUSiègeActif
430 966 457 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 50630 QUETTEHOUFermé
430 966 457 00029 · ouvert le 11 juillet 2015 · NAF 6820A
Conformité de MOUCHEL BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUCHEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUCHEL BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur MOUCHEL BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOUCHEL BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOUCHEL BERNARD est 430 966 457. Le SIRET de son siège social est 430 966 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430966457.
Où se situe le siège social de MOUCHEL BERNARD ?
Le siège social de MOUCHEL BERNARD est situé Le Hameau Thybosville, 50630 Quettehou.
MOUCHEL BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHEL BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHEL BERNARD.
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