MOUCHEL CLAUDE
ActiveMOUCHEL CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1978 sous le numéro SIREN 404 809 444. Son siège social est situé Le Couret, 50700 Saussemesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de MOUCHEL CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MOUCHEL CLAUDE
- SIREN
- 404 809 444
- SIRET (siège)
- 404 809 444 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404809444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 809 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1978
- Siège social
- LE COURET, 50700, SAUSSEMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHEL CLAUDE
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Établissements de MOUCHEL CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50700 SAUSSEMESNILSiègeFermé
404 809 444 00015 · ouvert le 31 décembre 1978 · NAF 011A
Conformité de MOUCHEL CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUCHEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUCHEL CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1978
Questions fréquentes sur MOUCHEL CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MOUCHEL CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MOUCHEL CLAUDE est 404 809 444. Le SIRET de son siège social est 404 809 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404809444.
Où se situe le siège social de MOUCHEL CLAUDE ?
Le siège social de MOUCHEL CLAUDE est situé Le Couret, 50700 Saussemesnil.
MOUCHEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHEL CLAUDE.
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