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MOUCHEL CLAUDE

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Siren404 809 444Entrepreneur individuel50700 SAUSSEMESNILCréée le 31 décembre 1978

MOUCHEL CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1978 sous le numéro SIREN 404 809 444. Son siège social est situé Le Couret, 50700 Saussemesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOUCHEL CLAUDE

Dénomination
MOUCHEL CLAUDE
SIREN
404 809 444
SIRET (siège)
404 809 444 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81404809444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 809 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1978
Siège social
LE COURET, 50700, SAUSSEMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHEL CLAUDE

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Établissements de MOUCHEL CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50700 SAUSSEMESNILSiègeFermé

    404 809 444 00015 · ouvert le 31 décembre 1978 · NAF 011A

Conformité de MOUCHEL CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUCHEL CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1978

Questions fréquentes sur MOUCHEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MOUCHEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MOUCHEL CLAUDE est 404 809 444. Le SIRET de son siège social est 404 809 444 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404809444.

Où se situe le siège social de MOUCHEL CLAUDE ?

Le siège social de MOUCHEL CLAUDE est situé Le Couret, 50700 Saussemesnil.

MOUCHEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHEL CLAUDE.