MOUCHEL STEPHANE

Active

Siren441 943 966Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 12 octobre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOUCHEL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2010, identifié par le SIREN 441 943 966. Elle est domiciliée 1 rue de la Pigaciere, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOUCHEL STEPHANE

INSEE

Dénomination: MOUCHEL STEPHANE
SIREN: 441 943 966
SIRET (siège): 441 943 966 00024
N° TVA intracommunautaire: FR20441943966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 943 966
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 12 octobre 2010
Siège social: 1 RUE DE LA PIGACIERE, 14000, CAEN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MOUCHEL STEPHANE

INSTALLATION DE CUISINES MENUISERIE

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Finances de MOUCHEL STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUCHEL STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUCHEL STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14000 CAENSiègeActif
441 943 966 00024 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 4332A
14370 ARGENCESFermé
441 943 966 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOUCHEL STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUCHEL STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHEL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUCHEL STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUCHEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHEL STEPHANE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur MOUCHEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOUCHEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOUCHEL STEPHANE est 441 943 966. Le SIRET de son siège social est 441 943 966 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441943966.

Où se situe le siège social de MOUCHEL STEPHANE ?

Le siège social de MOUCHEL STEPHANE est situé 1 rue de la Pigaciere, 14000 Caen.