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MOUCHEROTTE

Active
Siren511 706 236Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUCHEROTTE est une société civile immatriculée le 6 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 706 236. Son siège social est situé 17 rue Edmond Rostand, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE CHAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUCHEROTTE

Dénomination
MOUCHEROTTE
SIREN
511 706 236
SIRET (siège)
511 706 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18511706236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 706 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
17 RUE EDMOND ROSTAND, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHEROTTE

L'acquisition de tous immeubles et de tous biens.

Finances de MOUCHEROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCHEROTTE

SC

SOPHIE CHAPOT

Gérant

JC

Jean-Marc CHAPOT

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

SJ

Sophie Marie nom d'usage : GALICIEN Sophie.. Gérant : CHAPOT Sophie Antoinette Jeanne nom d'usage : VIARD Sophie JOLIET

Gérant · de avril 2009 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUCHEROTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    511 706 236 00011 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUCHEROTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de MOUCHEROTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHEROTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHEROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHEROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHEROTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUCHEROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHEROTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    JOLIET Sophie Marie nom d'usage : GALICIEN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur MOUCHEROTTE

Quel est le numéro SIREN de MOUCHEROTTE ?

Le numéro SIREN de MOUCHEROTTE est 511 706 236. Le SIRET de son siège social est 511 706 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18511706236.

Qui dirige MOUCHEROTTE ?

MOUCHEROTTE est dirigée par SOPHIE CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUCHEROTTE ?

Le siège social de MOUCHEROTTE est situé 17 rue Edmond Rostand, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

MOUCHEROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHEROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHEROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHEROTTE.

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