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MOUCHES

Active
Siren948 564 356Société civile47430 SénestisCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MOUCHES est une société civile immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 564 356. Elle est domiciliée 1463 RTE du Moulin Lagrave, 47430 Sénestis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Dominique FRECCHIAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUCHES

Dénomination
MOUCHES
SIREN
948 564 356
SIRET (siège)
948 564 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06948564356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 564 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 2023
Siège social
1463 RTE du Moulin Lagrave, 47430, Sénestis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHES

Exploitation et gestion de biens agricoles, Production et commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques

Finances de MOUCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCHES

DF

Dominique FRECCHIAMI

Gérant

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de MOUCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 SénestisSiègeActif

    948 564 356 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MOUCHES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur MOUCHES

Quel est le numéro SIREN de MOUCHES ?

Le numéro SIREN de MOUCHES est 948 564 356. Le SIRET de son siège social est 948 564 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06948564356.

Qui dirige MOUCHES ?

MOUCHES est dirigée par Dominique FRECCHIAMI, gérant.

Où se situe le siège social de MOUCHES ?

Le siège social de MOUCHES est situé 1463 RTE du Moulin Lagrave, 47430 Sénestis.

MOUCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHES.

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