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MOUCHET

Active
Siren385 183 033SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 mai 1992
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOUCHET est une SARL immatriculée le 1er mai 1992 sous le numéro SIREN 385 183 033. Son siège social est situé rue Antoine Dubayle et rue Antoine Dubayle, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par MOUCHET JORYS RENE, gérant.

Fiche d'identité de MOUCHET

Dénomination
MOUCHET
SIREN
385 183 033
SIRET (siège)
385 183 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42385183033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 183 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 mai 1992
Siège social
RUE ANTOINE DUBAYLE ET RUE ANTOINE DUBAYLE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHET

Fabrication et commercialisation des produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glace et traiteur.

Finances de MOUCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCHET

M

MOUCHET JORYS RENE

Gérant

Depuis la création (01 mai 1992) · 34 ans

JM

JORYS MOUCHET

Gérant

Depuis la création (01 mai 1992) · 34 ans

Établissements de MOUCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    385 183 033 00013 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOUCHET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de MOUCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOUCHET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2023. Clôturée le 28 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 04 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 17 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 24 juillet 2018. Clôturée le 08 novembre 2022.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 01 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHET

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Lga représentée par Me Nicolas Leuret 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-07-23 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1992

Questions fréquentes sur MOUCHET

Quel est le numéro SIREN de MOUCHET ?

Le numéro SIREN de MOUCHET est 385 183 033. Le SIRET de son siège social est 385 183 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42385183033.

Qui dirige MOUCHET ?

MOUCHET est dirigée par MOUCHET JORYS RENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUCHET ?

Le siège social de MOUCHET est situé rue Antoine Dubayle et rue Antoine Dubayle, 19100 Brive-la-Gaillarde.

MOUCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUCHET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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