MOUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOUCHET est une SCI immatriculée le 8 février 2006 sous le numéro SIREN 488 541 863. Son siège social est situé 3 Imp Mouchets, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BARRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUCHET
INSEE- Dénomination
- MOUCHET
- SIREN
- 488 541 863
- SIRET (siège)
- 488 541 863 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27488541863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 541 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 3 IMP MOUCHETS, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHET
Achat, location, rénovation, construction
Finances de MOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2006) · 20 ans
Établissements de MOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
488 541 863 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUCHET
INPIComptes annuels de MOUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026005114
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00595
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03492
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01638
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00080
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023F01595
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00805
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02958
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/03860
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01234
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/02310
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01764
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00824
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-10.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur MOUCHET
Quel est le numéro SIREN de MOUCHET ?
Le numéro SIREN de MOUCHET est 488 541 863. Le SIRET de son siège social est 488 541 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488541863.
Qui dirige MOUCHET ?
MOUCHET est dirigée par SEBASTIEN BARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUCHET ?
Le siège social de MOUCHET est situé 3 Imp Mouchets, 33260 La Teste-de-Buch.
MOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHET.
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