MOUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUCHETTE est une SCI immatriculée le 15 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 427 343. Son siège social est situé 2 RUE des Vignes 5 LOTISSEMENT SABATERY, 13700 Marignane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice Pasquazzo en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUCHETTE
INSEE- Dénomination
- MOUCHETTE
- SIREN
- 944 427 343
- SIRET (siège)
- 944 427 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20944427343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 427 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2025
- Siège social
- 2 RUE des Vignes 5 LOTISSEMENT SABATERY, 13700, Marignane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHETTE
L'acquisition, la mise à disposition gratuite ou non, et la mise en location de tout bien immobilier Les travaux sur tout bien immobilier La vente en tout ou partie de tout bien immobilier de manière occasionnelle La mise en copropriété de tout bien immobilier L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires, le remboursement par anticipation ou non d'emprunt Le cautionnement d'un associé Le placement de trésorerie, la réalisation d'investissements financiers de toute nature, notamment en valeurs mobilières, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet Toute autre activité utile à la société permettant de faciliter la réalisation de son objet, ou toute activité connexe et/ou complémentaire aux activités citées ci-avant
Finances de MOUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHETTE
INSEEGRENOUILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2025) · 1 an
Établissements de MOUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
944 427 343 00016 · ouvert le 14 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUCHETTE
INPIComptes annuels de MOUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-27.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 2025-05-14
- création
Date d'effet : 15 mai 2025
Questions fréquentes sur MOUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de MOUCHETTE ?
Le numéro SIREN de MOUCHETTE est 944 427 343. Le SIRET de son siège social est 944 427 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20944427343.
Qui dirige MOUCHETTE ?
MOUCHETTE est dirigée par Fabrice Pasquazzo, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUCHETTE ?
Le siège social de MOUCHETTE est situé 2 RUE des Vignes 5 LOTISSEMENT SABATERY, 13700 Marignane.
MOUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHETTE.
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