MOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOUCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 361 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Jouarre, 77169 Chauffry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MOUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUCHON
INSEE- Dénomination
- MOUCHON
- SIREN
- 980 361 802
- SIRET (siège)
- 980 361 802 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22980361802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 361 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 3 RUE de Jouarre, 77169, Chauffry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUCHON
'acquisition, la vente, la détention, l'échange ou l'apport par tous moyens de tous bien et droits immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, à titre exceptionnel, en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et de biens et droits immobiliers. La mise à disposition, l'octroi de l jouissance aux associés de la société de tout ou partie des immeubles, biens et droits immobilier détenus par la société. La prise de participation dans toute société immobilière, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous actifs mobiliers, parts sociales, titres et actions, droits réels immobiliers et mobiliers.
Finances de MOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUCHON
INSEEÉtablissements de MOUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 ChauffrySiègeActif
980 361 802 00013 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUCHON
INPIComptes annuels de MOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUCHON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur MOUCHON
Quel est le numéro SIREN de MOUCHON ?
Le numéro SIREN de MOUCHON est 980 361 802. Le SIRET de son siège social est 980 361 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22980361802.
Qui dirige MOUCHON ?
MOUCHON est dirigée par MARC MOUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUCHON ?
Le siège social de MOUCHON est situé 3 RUE de Jouarre, 77169 Chauffry.
MOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHON.
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