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MOUCHON DANIEL

Active
Siren328 713 938Entrepreneur individuel57980 DIEBLINGCréée le 20 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 328 713 938, MOUCHON DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 juillet 2005. Son siège social est situé 4 rue du Pont Diebling, 57980 Diebling. L'entreprise déclare le code NAF 1089Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUCHON DANIEL

Dénomination
MOUCHON DANIEL
SIREN
328 713 938
SIRET (siège)
328 713 938 00046
N° TVA intracommunautaire
FR56328713938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 713 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
4 RUE DU PONT DIEBLING, 57980, DIEBLING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUCHON DANIEL

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

Finances de MOUCHON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCHON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUCHON DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57980 DIEBLINGSiègeFermé

    328 713 938 00046 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 1089Z

  • 57670 NELLINGFermé

    328 713 938 00038 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 453C

Documents juridiques de MOUCHON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUCHON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCHON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCHON DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUCHON DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2009 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard)

Aucune mention de MOUCHON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCHON DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard)

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur MOUCHON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUCHON DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUCHON DANIEL est 328 713 938. Le SIRET de son siège social est 328 713 938 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56328713938.

Où se situe le siège social de MOUCHON DANIEL ?

Le siège social de MOUCHON DANIEL est situé 4 rue du Pont Diebling, 57980 Diebling.

MOUCHON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUCHON DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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