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MOUCHON GUSTAVE

Active
Siren411 323 793Entrepreneur individuel59730 SOLESMESCréée le 01 avril 1997

5610C · Restauration de type rapide

Documents

MOUCHON GUSTAVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 323 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Georges Clemenceau, 59730 Solesmes. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOUCHON GUSTAVE

Dénomination
MOUCHON GUSTAVE
SIREN
411 323 793
SIRET (siège)
411 323 793 00033
N° TVA intracommunautaire
FR53411323793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 323 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 1997
Siège social
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59730, SOLESMES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MOUCHON GUSTAVE

FRITERIE SUR PLACE OU A EMPORTER RESTAURATION RAPIDE BRASSERIE

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Établissements de MOUCHON GUSTAVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59730 SOLESMESSiègeActif

    411 323 793 00033 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610C

  • 59730 SOLESMESFermé

    411 323 793 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 553B

  • 59730 SOLESMESFermé

    411 323 793 00025 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de MOUCHON GUSTAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de MOUCHON GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHON GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHON GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUCHON GUSTAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur MOUCHON GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de MOUCHON GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de MOUCHON GUSTAVE est 411 323 793. Le SIRET de son siège social est 411 323 793 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411323793.

Où se situe le siège social de MOUCHON GUSTAVE ?

Le siège social de MOUCHON GUSTAVE est situé 18 rue Georges Clemenceau, 59730 Solesmes.

MOUCHON GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHON GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHON GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHON GUSTAVE.