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MOUCHOT BERNARD

Active
Siren326 711 108Entrepreneur individuel57170 CHATEAU-SALINSCréée le 01 janvier 1983

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MOUCHOT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 711 108. Elle est domiciliée 2 rue du Marechal Joffre, 57170 Chateau-Salins. MOUCHOT BERNARD relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de MOUCHOT BERNARD

Dénomination
MOUCHOT BERNARD
SIREN
326 711 108
SIRET (siège)
326 711 108 00034
N° TVA intracommunautaire
FR37326711108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 711 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
2 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUCHOT BERNARD

Courtage en assurance

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Établissements de MOUCHOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeFermé

    326 711 108 00034 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de MOUCHOT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2014

  • Acte

Conformité de MOUCHOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCHOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCHOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUCHOT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur MOUCHOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOUCHOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOUCHOT BERNARD est 326 711 108. Le SIRET de son siège social est 326 711 108 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37326711108.

Où se situe le siège social de MOUCHOT BERNARD ?

Le siège social de MOUCHOT BERNARD est situé 2 rue du Marechal Joffre, 57170 Chateau-Salins.

MOUCHOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCHOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCHOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCHOT BERNARD.

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