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MOUCOT JACQUES

Active
Siren444 912 430Entrepreneur individuel73100 TRESSERVECréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUCOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 444 912 430. Elle est domiciliée 7 All Champ du Bois, 73100 Tresserve. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de MOUCOT JACQUES

Dénomination
MOUCOT JACQUES
SIREN
444 912 430
SIRET (siège)
444 912 430 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36444912430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 912 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
7 ALL CHAMP DU BOIS, 73100, TRESSERVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUCOT JACQUES

Programmation informatique

Finances de MOUCOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUCOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUCOT JACQUES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeActif

    444 912 430 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6201Z

  • 73100 Aix-les-BainsActif

    444 912 430 00030 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 73500 AUSSOISActif

    444 912 430 00048 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUCOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUCOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUCOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUCOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUCOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUCOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUCOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur MOUCOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUCOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUCOT JACQUES est 444 912 430. Le SIRET de son siège social est 444 912 430 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36444912430.

Où se situe le siège social de MOUCOT JACQUES ?

Le siège social de MOUCOT JACQUES est situé 7 All Champ du Bois, 73100 Tresserve.

MOUCOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUCOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUCOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUCOT JACQUES.

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