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MOUDART JACQUES

Active
Siren537 640 542Entrepreneur individuel84200 CARPENTRASCréée le 30 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUDART JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 640 542. Son siège social est situé 138 bd du Nord 3eme Etage, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de MOUDART JACQUES

Dénomination
MOUDART JACQUES
SIREN
537 640 542
SIRET (siège)
537 640 542 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12537640542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 640 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
30 octobre 2011
Siège social
138 BD DU NORD 3EME ETAGE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUDART JACQUES

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MOUDART JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUDART JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUDART JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    537 640 542 00032 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 9003A

  • 59320 ERQUINGHEM-LE-SECFermé

    537 640 542 00016 · ouvert le 30 octobre 2011 · NAF 7490A

  • 84570 VILLES-SUR-AUZONFermé

    537 640 542 00024 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 7490A

Documents juridiques de MOUDART JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUDART JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUDART JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUDART JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUDART JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUDART JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUDART JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOUDART JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUDART JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUDART JACQUES est 537 640 542. Le SIRET de son siège social est 537 640 542 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12537640542.

Où se situe le siège social de MOUDART JACQUES ?

Le siège social de MOUDART JACQUES est situé 138 bd du Nord 3eme Etage, 84200 Carpentras.

MOUDART JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUDART JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUDART JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUDART JACQUES.

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