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MOUDAT DANIEL

Active
Siren323 009 464Entrepreneur individuel38121 REVENTIN-VAUGRISCréée le 01 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUDAT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1991 sous le numéro SIREN 323 009 464. Elle est domiciliée Les Joncs, 38121 Reventin-Vaugris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOUDAT DANIEL

Dénomination
MOUDAT DANIEL
SIREN
323 009 464
SIRET (siège)
323 009 464 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53323009464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 009 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1991
Siège social
LES JONCS, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUDAT DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOUDAT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUDAT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUDAT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeActif

    323 009 464 00021 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUDAT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUDAT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUDAT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUDAT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUDAT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUDAT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUDAT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1991

Questions fréquentes sur MOUDAT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUDAT DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUDAT DANIEL est 323 009 464. Le SIRET de son siège social est 323 009 464 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53323009464.

Où se situe le siège social de MOUDAT DANIEL ?

Le siège social de MOUDAT DANIEL est situé Les Joncs, 38121 Reventin-Vaugris.

MOUDAT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUDAT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUDAT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUDAT DANIEL.

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