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MOUDJARI RAMDANE

Active
Siren391 816 774Entrepreneur individuel06640 SAINT-JEANNETCréée le 31 juillet 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUDJARI RAMDANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 816 774. Elle est domiciliée 50 Pl l'Eglise, 06640 Saint-Jeannet. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MOUDJARI RAMDANE

Dénomination
MOUDJARI RAMDANE
SIREN
391 816 774
SIRET (siège)
391 816 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66391816774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 816 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 1993
Siège social
50 PL L'EGLISE, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUDJARI RAMDANE

BOULANGERIE

Finances de MOUDJARI RAMDANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUDJARI RAMDANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUDJARI RAMDANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    391 816 774 00015 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOUDJARI RAMDANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUDJARI RAMDANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUDJARI RAMDANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUDJARI RAMDANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUDJARI RAMDANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2014. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOUDJARI RAMDANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUDJARI RAMDANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1993

Questions fréquentes sur MOUDJARI RAMDANE

Quel est le numéro SIREN de MOUDJARI RAMDANE ?

Le numéro SIREN de MOUDJARI RAMDANE est 391 816 774. Le SIRET de son siège social est 391 816 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391816774.

Où se situe le siège social de MOUDJARI RAMDANE ?

Le siège social de MOUDJARI RAMDANE est situé 50 Pl l'Eglise, 06640 Saint-Jeannet.

MOUDJARI RAMDANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUDJARI RAMDANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUDJARI RAMDANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUDJARI RAMDANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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