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MOUESCA Bernard

Active
Siren978 587 988Entrepreneur individuel64000 Pau
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUESCA Bernard est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 978 587 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 AV des lilas Appartement 18, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOUESCA Bernard

Dénomination
MOUESCA Bernard
SIREN
978 587 988
SIRET (siège)
978 587 988 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00978587988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 587 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
71 AV des lilas Appartement 18, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUESCA Bernard

Location de logement meublé

Finances de MOUESCA Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUESCA Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUESCA Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    978 587 988 00012 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOUESCA Bernard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUESCA Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUESCA Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUESCA Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUESCA Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUESCA Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUESCA Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUESCA Bernard

Quel est le numéro SIREN de MOUESCA Bernard ?

Le numéro SIREN de MOUESCA Bernard est 978 587 988. Le SIRET de son siège social est 978 587 988 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00978587988.

Où se situe le siège social de MOUESCA Bernard ?

Le siège social de MOUESCA Bernard est situé 71 AV des lilas Appartement 18, 64000 Pau.

MOUESCA Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUESCA Bernard est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUESCA Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUESCA Bernard.

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