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MOUESCA BRUNO

Active
Siren422 365 908Entrepreneur individuel07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 31 décembre 1998

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUESCA BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifié par le SIREN 422 365 908. Elle est domiciliée 185 Tra de la Fontaine des Peres, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOUESCA BRUNO

Dénomination
MOUESCA BRUNO
SIREN
422 365 908
SIRET (siège)
422 365 908 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25422365908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 365 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
185 TRA DE LA FONTAINE DES PERES, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUESCA BRUNO

Production d'électricité

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Établissements de MOUESCA BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    422 365 908 00025 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 3511Z

Conformité de MOUESCA BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUESCA BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUESCA BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUESCA BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur MOUESCA BRUNO

Quel est le numéro SIREN de MOUESCA BRUNO ?

Le numéro SIREN de MOUESCA BRUNO est 422 365 908. Le SIRET de son siège social est 422 365 908 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422365908.

Où se situe le siège social de MOUESCA BRUNO ?

Le siège social de MOUESCA BRUNO est situé 185 Tra de la Fontaine des Peres, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

MOUESCA BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUESCA BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUESCA BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUESCA BRUNO.

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