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MOUESSES

Active
Siren493 427 710SCI18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOISCréée le 04 mars 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 427 710, MOUESSES est une SCI créée le 4 mars 2019. Son siège social est situé 13 B rue Jean Compte, 18150 La Guerche sur l'Aubois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MOLINARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUESSES

Dénomination
MOUESSES
SIREN
493 427 710
SIRET (siège)
493 427 710 00030
N° TVA intracommunautaire
FR92493427710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 427 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2019
Siège social
13 B RUE JEAN COMPTE, 18150, LA GUERCHE SUR L'AUBOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUESSES

Location de gestion de biens immobiliers.

Finances de MOUESSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUESSES

AH

ALAIN HENRY

Autre

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

PM

PATRICE MOLINARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MOUESSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18150 LA GUERCHE SUR L'AUBOISSiègeActif

    493 427 710 00030 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    493 427 710 00014 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    493 427 710 00022 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUESSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUESSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUESSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUESSES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00199

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUESSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUESSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00199

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2019-03-04 · Début d'activité : 2006-12-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur MOUESSES

Quel est le numéro SIREN de MOUESSES ?

Le numéro SIREN de MOUESSES est 493 427 710. Le SIRET de son siège social est 493 427 710 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92493427710.

Qui dirige MOUESSES ?

MOUESSES est dirigée par PATRICE MOLINARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUESSES ?

Le siège social de MOUESSES est situé 13 B rue Jean Compte, 18150 La Guerche sur l'Aubois.

MOUESSES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUESSES est-elle en procédure collective ?

Oui. MOUESSES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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