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MOUETTE 31 EXPRESS

Active
Siren794 190 652SARL31370 RIEUMESCréée le 01 août 2013

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

MOUETTE 31 EXPRESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifiée par le SIREN 794 190 652. Elle est domiciliée 8 bd des Ecoles, 31370 Rieumes. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de MOUETTE 31 EXPRESS

Dénomination
MOUETTE 31 EXPRESS
SIREN
794 190 652
SIRET (siège)
794 190 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59794190652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 190 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 août 2013
Siège social
8 BD DES ECOLES, 31370, RIEUMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUETTE 31 EXPRESS

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de MOUETTE 31 EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUETTE 31 EXPRESS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUETTE 31 EXPRESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 RIEUMESSiègeActif

    794 190 652 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4941B

Documents juridiques de MOUETTE 31 EXPRESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Conformité de MOUETTE 31 EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUETTE 31 EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUETTE 31 EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUETTE 31 EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUETTE 31 EXPRESS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2013

Questions fréquentes sur MOUETTE 31 EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de MOUETTE 31 EXPRESS ?

Le numéro SIREN de MOUETTE 31 EXPRESS est 794 190 652. Le SIRET de son siège social est 794 190 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794190652.

Où se situe le siège social de MOUETTE 31 EXPRESS ?

Le siège social de MOUETTE 31 EXPRESS est situé 8 bd des Ecoles, 31370 Rieumes.

MOUETTE 31 EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUETTE 31 EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUETTE 31 EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUETTE 31 EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.