MOUETTE 31 EXPRESS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
MOUETTE 31 EXPRESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2013, identifiée par le SIREN 794 190 652. Elle est domiciliée 8 bd des Ecoles, 31370 Rieumes. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de MOUETTE 31 EXPRESS
INSEE- Dénomination
- MOUETTE 31 EXPRESS
- SIREN
- 794 190 652
- SIRET (siège)
- 794 190 652 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59794190652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 190 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 8 BD DES ECOLES, 31370, RIEUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUETTE 31 EXPRESS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de MOUETTE 31 EXPRESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUETTE 31 EXPRESS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUETTE 31 EXPRESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 RIEUMESSiègeActif
794 190 652 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4941B
Documents juridiques de MOUETTE 31 EXPRESS
INPIConformité de MOUETTE 31 EXPRESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUETTE 31 EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2014. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUETTE 31 EXPRESS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUETTE 31 EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUETTE 31 EXPRESS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur MOUETTE 31 EXPRESS
Quel est le numéro SIREN de MOUETTE 31 EXPRESS ?
Le numéro SIREN de MOUETTE 31 EXPRESS est 794 190 652. Le SIRET de son siège social est 794 190 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794190652.
Où se situe le siège social de MOUETTE 31 EXPRESS ?
Le siège social de MOUETTE 31 EXPRESS est situé 8 bd des Ecoles, 31370 Rieumes.
MOUETTE 31 EXPRESS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUETTE 31 EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUETTE 31 EXPRESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUETTE 31 EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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