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MOUETTE

Active
Siren449 207 042SARL75020 PARISCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUETTE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 207 042. Son siège social est situé 26 rue de la Reunion, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de MOUETTE

Dénomination
MOUETTE
SIREN
449 207 042
SIRET (siège)
449 207 042 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41449207042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 207 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
26 RUE DE LA REUNION, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUETTE

Fabrication de vêtements de dessus

Finances de MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    449 207 042 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MOUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUETTE ?

Le numéro SIREN de MOUETTE est 449 207 042. Le SIRET de son siège social est 449 207 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449207042.

Où se situe le siège social de MOUETTE ?

Le siège social de MOUETTE est situé 26 rue de la Reunion, 75020 Paris.

MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUETTE.

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