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MOUETTE

Active
Siren794 677 567SCI83310 GrimaudCréée le 07 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

MOUETTE est une SCI immatriculée le 7 août 2013 sous le numéro SIREN 794 677 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 3355 CHE des Mûres, 83310 Grimaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par C.M.L. INVEST, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUETTE

Dénomination
MOUETTE
SIREN
794 677 567
SIRET (siège)
794 677 567 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81794677567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 677 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2013
Siège social
3355 CHE des Mûres, 83310, Grimaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUETTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUETTE

C

C.M.L. INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

IB

INVESTISSEMENT BUHOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à octobre 2026

CL

Charles-Marie, Lucien, Jean LAUGUEDE

Gérant · de août 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 GrimaudSiègeActif

    794 677 567 00024 · ouvert le 03 mars 2024 · NAF 6820B

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    794 677 567 00016 · ouvert le 16 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2026-10-13 · Début d'activité : 2024-03-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUHOT INVESTISSEMENT (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : C.M.L. INVEST (SARL)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-07 · Début d'activité : 2013-08-16

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2013

Questions fréquentes sur MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de MOUETTE ?

Le numéro SIREN de MOUETTE est 794 677 567. Le SIRET de son siège social est 794 677 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794677567.

Qui dirige MOUETTE ?

MOUETTE est dirigée par C.M.L. INVEST, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MOUETTE ?

Le siège social de MOUETTE est situé 3355 CHE des Mûres, 83310 Grimaud.

MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUETTE.

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