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MOUETTES CONSTRUCTIONS

Active
Siren487 828 881549917430 GENOUILLECréée le 07 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 828 881, MOUETTES CONSTRUCTIONS est une 5499 créée le 7 mars 2006. Son siège social est situé Rte du Pont d Hyvrai le Paradis, 17430 Genouille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUETTES CONSTRUCTIONS

Dénomination
MOUETTES CONSTRUCTIONS
SIREN
487 828 881
SIRET (siège)
487 828 881 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28487828881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 828 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 mars 2006
Siège social
RTE DU PONT D HYVRAI LE PARADIS, 17430, GENOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUETTES CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUETTES CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUETTES CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 GENOUILLESiègeFermé

    487 828 881 00010 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOUETTES CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOUETTES CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUETTES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUETTES CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUETTES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2010. Clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUETTES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUETTES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUETTES CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur MOUETTES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MOUETTES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MOUETTES CONSTRUCTIONS est 487 828 881. Le SIRET de son siège social est 487 828 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28487828881.

Où se situe le siège social de MOUETTES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MOUETTES CONSTRUCTIONS est situé Rte du Pont d Hyvrai le Paradis, 17430 Genouille.

MOUETTES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUETTES CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUETTES CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUETTES CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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