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MOUEZY

Active
Siren822 849 188SCI35770 Vern-sur-SeicheCréée le 30 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOUEZY est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 849 188. Son siège social est situé 3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CADEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUEZY

Dénomination
MOUEZY
SIREN
822 849 188
SIRET (siège)
822 849 188 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08822849188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 849 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUEZY

L'achat, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location, de tout immeuble construit ou non

Finances de MOUEZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUEZY

SC

STEPHANE CADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

RC

REGIS CADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de MOUEZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    822 849 188 00013 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUEZY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOUEZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUEZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUEZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUEZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOUEZY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05817

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUEZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUEZY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur MOUEZY

Quel est le numéro SIREN de MOUEZY ?

Le numéro SIREN de MOUEZY est 822 849 188. Le SIRET de son siège social est 822 849 188 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822849188.

Qui dirige MOUEZY ?

MOUEZY est dirigée par STEPHANE CADEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUEZY ?

Le siège social de MOUEZY est situé 3 RUE du Passavent ZAC du Val d'Orson, 35770 Vern-sur-Seiche.

MOUEZY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUEZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUEZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUEZY.

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